Actualités et conseils

Actualités et conseils

Échéances fiscales, évolutions de la fiscalité algérienne, avantages de l’AAPI et investissement, pour les dirigeants de PME. Informations générales, mises à jour le 6 octobre 2026. Pour votre situation, contactez le cabinet.

Calendrier des échéances fiscales et sociales

PériodicitéObligationÉchéanceÀ savoir
MensuelleDéclaration G50 (TVA, IRG sur salaires, autres retenues)Au plus tard le 20 du mois suivantDépôt en ligne ou au centre des impôts
MensuelleCotisations CNAS (télédéclaration Damancom)Selon le calendrier CNASÀ confirmer avec la CNAS
AnnuelleLiasse fiscale (bilan, résultats) et déclaration de résultatAvant le 30 avril N+1, pour un exercice clos au 31 décembreIBS : solde après acomptes
Acomptes IBSTrois acomptes provisionnels, payés via la G50Février, mai et novembre (selon les sources)Base : impôt de l’exercice précédent. À confirmer
AnnuelleDéclaration de revenu global G1 (personnes physiques)30 avril ; prorogée au 13 août en 2026Voir actualité ci-dessous
AnnuelleDéclaration prévisionnelle IFU (G12)Prorogée au 30 septembre 2026 (date passée)Régime de l’impôt forfaitaire unique
AnnuelleDéclaration annuelle des salaires (DAS)Selon le calendrier DGIÀ confirmer
ExceptionnelleRégularisation fiscale volontaire (LF 2026)Jusqu’au 31 décembre 2026Taux libératoire de 8 % selon les synthèses consultées

Dates générales, susceptibles d’être prorogées par la DGI ou la CNAS. Confirmez toujours auprès du cabinet ou des administrations avant d’agir.

Actualités fiscales

La DGI proroge plusieurs délais de déclaration en 202623 juillet 2026

La Direction générale des impôts a reporté plusieurs échéances 2026.

  • G50 du mois de juin, y compris celle avec solde de liquidation de l’IBS et de l’IRG-BIC : jeudi 30 juillet 2026
  • Déclaration annuelle des revenus (G1) : jeudi 13 août 2026
  • Déclaration prévisionnelle IFU (G12) : mercredi 30 septembre 2026

Sources : Algérie360

Loi de finances 2026 (loi n° 25-17) : les points à connaîtreLoi de finances 2026

Publiée en décembre 2025, elle modifie plusieurs codes fiscaux.

  • Taux réduit de TVA de 9 % étendu à de nouvelles opérations (formation professionnelle agréée, transport de voyageurs par bus, restauration et hébergement des patients, entre autres)
  • Charges intra-groupe avec des entités étrangères non déductibles si elles ne sont pas justifiées économiquement ou si elles sont situées dans des juridictions à fiscalité privilégiée
  • Entreprises étrangères non établies : imposition exclusivement par retenue à la source
  • Dispositif de régularisation fiscale volontaire jusqu’au 31 décembre 2026, avec un taux libératoire de 8 %
  • Exonérations temporaires prévues pour les startups labellisées

Sources : Deloitte Algérie · Les Enjeux Eco · SGG / Journal officiel

Investissement et avantages de l’AAPI

Les trois régimes d’incitation de la loi 22-18Repère

L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI, ex-ANDI) gère les avantages prévus par la loi n° 22-18 du 24 juillet 2022.

  • Régime des secteurs : activités prioritaires ; exonération d’IBS de 3 à 5 ans en phase d’exploitation
  • Régime des zones : zones d’intérêt particulier (Sud, Hauts Plateaux) ; exonération de 5 à 10 ans
  • Régime des investissements structurants : projets à fort impact ; seuil de 10 milliards de DA au minimum ; exonération de 5 à 10 ans
  • Enregistrement préalable de l’investissement au guichet unique, avant sa réalisation, pour bénéficier des avantages

Sources : AAPI · DGI

AAPI : 21 157 projets enregistrés depuis novembre 2022Septembre 2026

Le montant déclaré atteint 629 milliards de dinars, selon un article publié début septembre 2026.

  • Seule une partie des montants déclarés se concrétise en investissements effectifs
  • Secteurs souvent cités : agriculture et agro-industrie, industrie, pharmacie, numérique

Sources : Les Afriques